Conditions générales de vente

Association Alternative Santé Toulouse

Adresse : [Confidentiel]
SIRET : 93320241800010
Email : communication@alternative-santetoulouse.fr

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par l’Association Alternative Santé Toulouse, exclusivement destinées aux étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur. L’achat de ces produits ou services implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits et services

L’association propose des produits et services destinés aux étudiants. La description des produits est disponible sur site web . Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Accès

Les produits et services sont accessible à toute personne visitant le site web.

Article 4 – Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes applicables. L’association se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Les commandes peuvent être passées via la boutique en ligne de l’association. Toute commande n’est validée qu’après réception du paiement de la commande par l’association.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire et virement.

Article 7 – Livraison et retrait

Les modalités de livraison ou de retrait seront précisées lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison ou retrait.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client. Ne seront pas remboursés les frais de transactions liés à la transaction.

Les articles transformés (personnalisation en précommande, indiqué sur la page article) ne seront pas repris. Ceux-ci font l’objet d’une transformation demandée par le client final.

Article 9 – Garanties

L’association garantit que les produits sont conformes à leur description. En cas de défaut de conformité, le client dispose de 2 ans pour faire valoir ses droits.

Article 10 – Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits proposés. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Protection des données personnelles

L’association s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des étudiants conformément à la législation en vigueur (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement de l’étudiant.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège de l’association.

Article 13 – Modifications des CGV

L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes les commandes passées après leur publication.